Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par NOFLOW, notamment :
L’audit gratuit des processus internes,
La mise en place de solutions d’automatisation,
L’intégration d’outils d’intelligence artificielle.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties.
2. Devis et Validité
Les devis émis par NOFLOW sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
La signature du devis, qu’elle soit électronique ou manuscrite, vaut acceptation ferme des prestations décrites et des présentes conditions générales.
3. Modalités de Paiement
Sauf accord écrit contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :
50 % à la commande (déclenchant le démarrage du projet),
50 % à la livraison du projet ou à la mise en production.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, sous 30 jours à réception de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
4. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir à réception du paiement de l’acompte et de tous les éléments nécessaires à la prestation.
NOFLOW s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client (retard de validation, informations manquantes, etc.).
5. Obligations du Client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations,
Valider les étapes clés dans les délais impartis.
En cas de non-coopération ou de blocage injustifié, NOFLOW se réserve le droit de facturer les prestations engagées et de suspendre ou résilier le projet.
6. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre les parties, y compris lors de l’audit gratuit, sont considérées comme strictement confidentielles.
Elles ne seront ni communiquées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins sans l’accord écrit préalable du client.
7. Propriété Intellectuelle
Les livrables (scripts, automatisations, documents techniques, etc.) restent la propriété exclusive de NOFLOW jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, le client obtient un droit d’utilisation non exclusif, sauf mention contraire précisée dans le devis.
NOFLOW se réserve le droit de réutiliser les briques techniques génériques non spécifiques au client.
8. Responsabilité
NOFLOW s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant total de la prestation concernée.
NOFLOW ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de profit.
9. Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Mentions légales de l’entreprise
NOFLOW – Entreprise individuelle
Titulaire : Téo STOFFEL
Siège social : 7 Rue Louis Poly, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France
SIREN : 883 324 923– RCS Lyon
TVA intracommunautaire :
Email : contact@noflow.fr
Site : www.noflow.fr